Conditions Générales de Vente

 

1 – le vendeur

1a – Adresse et statut

Le site internet et la boutique sont gérés et administrés par : Franck Jonville

Identifiant vendeur : contrat VAD 56439104 Caisse d’Epargne

www.franckjonville.com

Contact cliquez ici 

Contact au 06 30 24 05 71

Titulaire d’un CAPE C335 – Echéance le 31/07/2017 et renouvellement – Structure d’Appui : PCE

Adresse de correspondance et retour d’envoi :

Mr Franck Jonville

CHEZ PCE TECH’INDUS BÂT D

1er étage

645 RUE MAYOR DE MONTRICHER

13854 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 03

N°SIRET : 423 194 307 00033 – APE 9499Z

 

2 – le client

2a – Commande client

Quand vous payez votre commande, assurez-vous que vous êtes en possession de votre téléphone mobile.

Pour confirmer votre paiement sur le site internet, le système de sécurité de votre banque peut envoyer par SMS un code à six chiffres sur votre mobile qu’il faudra saisir dans un champ texte prévu à cet effet sur la page de paiement de votre commande sur notre site internet.

 

2b – Adresse de facturation et de livraison du client

En cas d’erreur d’adressage du colis, le client est responsable si l’erreur figure sur sa commande client.

A la fin de votre commande, vous allez recevoir par e-mail le récapitulatif de votre commande. Si vous vous apercevez d’une erreur dans la saisie de votre adresse de facturation ou de livraison, agissez vite avant la préparation du colis et la facturation du mode d’expédition (4h00 après la commande)  :

  • Si vous avez payé, il suffit d’envoyer un mail à l’adresse suivante en indiquant bien votre Nom Prénom et le numéro de la commande en indiquant la bonne adresse que nous devons modifier.

Passé ce délais, prévenez-nous quand même, le ticket de la poste n’auras peut-être pas encore été facturé.

Au cas où le colis a été posté avec une mauvaise adresse de livraison, vous serez responsable d’un nouvel envoi à vos frais.

  • Si vous possédez un compte client : il suffit de vous connecter à votre compte client de la boutique et de modifier vos informations personnelles.

 

2c – Droit et délai de rétractation du client

Conformément aux dispositions légales et de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation.

 

3 – paiement

 

3a – Système de paiement sécurisé 3D sécure de la Caisse d’Epargne

Identifiant vendeur : contrat vds 56439104

Scénario d’une vente : sur la page boutique, vous cliquez sur “ajouter au panier” puis voir mon panier. La page panier apparaît avec le récapitulatif de votre commande et les choix de livraison associés à leur tarif. Pour poursuivre la commande cliquez sur “procéder à la commande.

Lorsque le client clique sur ”valider ma commande”, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés. Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…)

S’il n’a pas à modifier le formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S’il les accepte, il doit cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». Pour poursuivre sa commande, il doit cliquer sur ”payer ma commande”.

Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir ”paiement”), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.

 

4 – la livraison

4a – Tarifs de livraison en vigueur

Départ de France Métropolitaine (tarifs nets)

VERS LA FRANCE MÉTROPOLITAINE, MONACO ET ANDORRE ET VERS L’OUTRE-MER

Colissimo France : Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison en boîte à lettres (sans signature), suivi engagement sur les délais en 2 jours ouvrables(1).
Indemnisation intégrée en cas de perte ou avarie de 23 €/kg (frais de port compris).
Colissimo Outre-mer : Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison en boîte à lettres (sans signature), suivi(2). Délais indicatifs de livraison de 5 à 7 jours ouvrés.
Indemnisation intégrée en cas de perte ou avarie de 23 €/kg (frais de port compris).

Colissimo France Colissimo Outre-mer
Nombre

de livres

achetés

A destination de la France métropolitaine
(y compris la Corse), Monaco et Andorre
A destination de la Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion, Guyane, St-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy A destination de la Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, et les Terres Australes et Antarctiques Françaises
1 livre 8.50 € 18,90 € 29,20 €
2 livres 12,90 € 28,50 € 49,00 €
3 livres 12,90 € 28,50 € 49,00 €
4 livres 12,90 € 28,50 € 49,00 €

(1) Pas d’engagement sur les délais vers Andorre.
(2) Du dépôt à la livraison pour les envois vers les DOM, Saint Bathelemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française. Jusqu’au point de sortie de la France métropolitaine pour les envois vers Wallis et Futuna et les Terres Australes et Antarctiques Françaises.

 

Départ de France Métropolitaine (tarifs nets)

VERS LA ZONE EURO ET LE RESTE DU MONDE

Grille tarifaire en expédition “Livres et brochure” (1) (hors France) : l’offre livre et brochures est un produit lié à une politique de promotion de la culture française dans le monde. Cette solution est réservée à l’envoi de livres et brochures à caractère éducatif, scientifique ou culturel. Ce services est disponible sur toutes les destinations du monde entier (hors France métropolitaine, DOM-TOM, collectivités territoriales, postes aux armées, Andorre et Monaco) en niveau de service économique.

Tarifs Europe Tarif monde
Nombre

de livres

achetés

hors France métropolitaine, DOM-TOM, collectivités territoriales, postes aux armées, Andorre et Monaco
1 livre 3.29 € 5,49 €
2 livres 4,57 € 7,62 €
3 livres 6,40 € 10,97 €
4 livres 8,23 € 13,72 

(1) La poste ne s’engage pas sur les délais, le retour d’expérience tenterait à confirmer : un délais d’une semaine pour la zone euro et une quinzaine pour le reste du monde en jours ouvrables.

 

VERS L’INTERNATIONAL

Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison contre signature, suivi(1).
Indemnisation intégrée suivant le poids de l’envoi et les règles internationales. Possibilité d’être indemnisé Ad valorem jusqu’à 1 500 € (en option).

Colissimo International
Nombre

de livres

achetés

Union Européenne et Suisse. Pays de l’Europe de l’Est (hors UE et Suisse), Norvège, Maghreb. Autres destinations. Secteurs Postaux
1 livre 16,50 € 21,05 € 36,10 €
2 livres 21,20 € 27,00 € 53,00 €
3 livres 21,20 € 27,00 € 53,00 €
4 livres 21,20 € 27,00 € 53,00 €

Délais J+2 à J+10 en jours ouvrables selon les destinations

 

5 – l’hébergement

www.franckjonville.com est éditeur de son site.

Le site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 059 500 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Pour toute question relative au site et à son fonctionnement, l’utilisateur est invité à contacter Franck Jonville dont il trouvera les coordonnées à la rubrique 1a – Adresse et statut

 

6 – Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Tout litige afférent à l’interprétation, l’exécution, l’annulation ou la contestation des présentes conditions générales de services, la commande d’activités auprès du site, sera soumis au droit français et à la compétence des juridictions civiles du ressort du Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence.

 

7 – Protection des données

Tous les éléments du site www.franckjonville.com qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les dispositions relatives à la protection de la propriété intellectuelle et industrielle.